Conditions Générales de Vente

Article 1 - Informations légales

Article 2 - Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits conclues sur le site expert-bij.com. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de sa commande.

Article 3 - Produits

3.1 Description des produits

Les produits proposés à la vente sont des bijoux fantaisie (bagues, colliers, bracelets, boucles d'oreilles) tels que décrits sur le site expert-bij.com.

Les photographies et descriptions des produits sont présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations mineures peuvent exister en raison :

• Des réglages de l'écran utilisé
• De la nature artisanale de certains produits
• Des caractéristiques naturelles des matériaux utilisés

3.2 Disponibilité

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé dans les plus brefs délais par email et pourra :

• Annuler sa commande et obtenir le remboursement intégral des sommes versées
• Attendre le réapprovisionnement du produit (délai communiqué)
• Choisir un produit de remplacement de valeur équivalente

Article 4 - Prix

4.1 Prix des produits

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Expert Bij se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4.2 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction :

• Du poids et du volume de la commande
• Du mode de livraison choisi
• De la destination

Ces frais sont clairement indiqués avant la validation définitive de la commande.

Article 5 - Commande

5.1 Procédure de commande

Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :

1. Sélection des produits et ajout au panier
2. Vérification du contenu du panier
3. Renseignement des informations de livraison et de facturation
4. Choix du mode de livraison
5. Choix du mode de paiement
6. Acceptation des CGV
7. Validation et paiement de la commande

5.2 Validation de la commande

La validation de la commande par le Client vaut acceptation des présentes CGV et formation du contrat de vente.

5.3 Confirmation de commande

Après validation de la commande, le Client reçoit un email de confirmation récapitulant :

• Le numéro de commande
• Les produits commandés
• Les quantités
• Le prix total (produits + livraison)
• L'adresse de livraison
• Le mode de livraison choisi

5.4 Modification ou annulation de commande

Toute demande de modification ou d'annulation doit être adressée immédiatement à contact@expert-bij.com. Une fois la commande expédiée, aucune modification ne pourra être effectuée. Le Client devra alors utiliser son droit de rétractation.

Article 6 - Paiement

6.1 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• PayPal
• Apple Pay
• Google Pay

6.2 Sécurité des paiements

Tous les paiements effectués sur expert-bij.com sont sécurisés. Les données bancaires sont cryptées selon le protocole SSL et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Elles ne sont jamais conservées sur nos serveurs.

6.3 Facture

Une facture est automatiquement générée et envoyée par email au Client lors de l'expédition de la commande. Elle est également accessible dans l'espace client.

Article 7 - Livraison

7.1 Zones de livraison

Nous livrons en France métropolitaine, Corse, DOM-TOM, Union Européenne et dans le reste du monde.

7.2 Délais de livraison

Les commandes sont expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées après validation du paiement. Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la date d'expédition.

Délais de livraison indicatifs :

• France métropolitaine : 3 à 5 jours ouvrés
• Corse et DOM-TOM : 5 à 10 jours ouvrés
• Union Européenne : 5 à 7 jours ouvrés
• Reste du monde : 7 à 14 jours ouvrés

7.3 Suivi de commande

Un email contenant le numéro de suivi est envoyé au Client dès l'expédition de la commande. Le suivi peut être effectué sur le site du transporteur.

7.4 Réception de la commande

Lors de la réception du colis, le Client doit vérifier l'état de l'emballage. En cas de colis endommagé, il est impératif de :

• Refuser le colis ou émettre des réserves précises auprès du transporteur
• Prendre des photos du colis endommagé
• Contacter notre service client sous 48 heures à contact@expert-bij.com

7.5 Retard de livraison

En cas de dépassement du délai de livraison de plus de 7 jours ouvrés sans information de notre part, le Client peut :

• Nous contacter pour connaître la nouvelle date de livraison
• Demander l'annulation de la commande et le remboursement

Article 8 - Droit de rétractation

8.1 Délai de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

8.2 Modalités de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit :

1. Nous informer de sa décision par email à contact@expert-bij.com en précisant :
   • Le numéro de commande
   • Les produits concernés
   • Le motif du retour (facultatif)
2. Retourner les produits dans leur état d'origine avec tous les accessoires et emballages

8.3 Conditions de retour

Pour être accepté, le retour doit respecter les conditions suivantes :

• Les produits doivent être neufs, non portés et non endommagés
• Les produits doivent être dans leur emballage d'origine
• Les étiquettes doivent être présentes et non détachées
• Les bijoux ne doivent présenter aucune trace d'utilisation

8.4 Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part.

8.5 Remboursement

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception et le contrôle des produits retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Le remboursement comprend :

• Le prix des produits
• Les frais de livraison initiaux (tarif standard uniquement)

8.6 Exclusions

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• Les produits personnalisés ou sur-mesure
• Les produits descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène (boucles d'oreilles percées)

Article 9 - Garanties

9.1 Garantie légale de conformité

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil.

Garantie légale de conformité (Article L.217-4 du Code de la Consommation) :

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le vendeur répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Durée : 2 ans à compter de la délivrance du bien.

9.2 Garantie commerciale

En complément de la garantie légale, Expert Bij offre une garantie commerciale de 2 ans couvrant les défauts de fabrication.

Cette garantie couvre :

• Les défauts de fabrication
• Les problèmes de qualité des matériaux
• Les dysfonctionnements des fermoirs et systèmes de fermeture

Cette garantie ne couvre pas :

• L'usure normale du produit
• Les dommages causés par une mauvaise utilisation
• Les dommages accidentels
• Le mauvais entretien du produit
• Les modifications apportées au produit

9.3 Mise en œuvre de la garantie

Pour faire valoir la garantie, le Client doit :

1. Contacter notre service client à contact@expert-bij.com
2. Fournir le numéro de commande et la preuve d'achat
3. Décrire le défaut constaté (photos recommandées)

Selon la nature du défaut, nous proposerons :

• La réparation du produit
• Le remplacement du produit
• Le remboursement (si réparation et remplacement impossibles)

Article 10 - Service après-vente

10.1 Contact

Notre service client est à votre disposition pour toute question ou réclamation :

• Email : contact@expert-bij.com
• Délai de réponse : Sous 48 heures ouvrées

10.2 Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à contact@expert-bij.com en précisant :

• Le numéro de commande
• La nature de la réclamation
• Les justificatifs nécessaires (photos, facture)

Article 11 - Responsabilité

Expert Bij ne saurait être tenu responsable :

• De l'inexécution du contrat en cas de force majeure
• Des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits
• Des retards de livraison imputables au transporteur
• De l'impossibilité d'accéder temporairement au site pour des raisons techniques

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site expert-bij.com (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.

Article 13 - Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité disponible sur le site. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données personnelles, qu'il peut exercer en contactant contact@expert-bij.com.

Article 14 - Médiation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la Consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par Expert Bij.

En cas de litige, le Client pourra contacter préalablement notre service client. À défaut de solution amiable, le Client peut saisir le médiateur de la consommation compétent.

Article 15 - Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 16 - Modification des CGV

Expert Bij se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.

Article 17 - Nullité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 18 - Langue

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

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